Politique de confidentialité

Responsable du traitement

L'association NAHALEI DAAT — LE SOUVENIR DE ISAAC (RNA W313020621), dont le siège est situé 35 rue du Prado, 31100 Toulouse (France), est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Les autres informations légales figurent dans nos mentions légales.

Données collectées et finalités

Formulaire de contact — votre nom, votre adresse électronique, l'objet et le contenu de votre message, afin de répondre à votre demande. Une notification est envoyée à l'association par courriel.

Don en ligne — pour établir votre reçu fiscal et tenir la comptabilité de l'association, nous enregistrons :

le type de donateur (particulier ou entreprise) ;
pour un particulier : civilité, nom et prénom ;
pour une entreprise : dénomination sociale, numéro SIREN, nom et prénom du représentant ;
l'adresse postale, le code postal, la ville et le pays ;
l'adresse électronique ;
le montant, la date, le mode de versement et l'état du don ;
le numéro, l'année et la date du reçu fiscal émis, ainsi que l'identité figurant sur ce reçu.

Espace « Mes dons » — si vous ouvrez un espace donateur, vous y retrouvez l'historique de vos dons et vos reçus fiscaux. Aucune donnée supplémentaire n'est collectée à cette occasion : l'espace affiche les dons déjà enregistrés, rattachés à votre adresse électronique. Le représentant d'un organisme peut également accéder aux dons rattachés au SIREN pour lequel il a été habilité.

Codes de connexion — la connexion à l'espace donateur se fait sans mot de passe : un code à usage unique vous est envoyé par courriel. Nous conservons votre adresse, une empreinte du code (jamais le code lui-même), sa date d'expiration et le nombre de tentatives, afin de vérifier la connexion et de limiter les essais automatisés.

Suivi technique d'un paiement — lorsqu'un don est engagé, une ligne technique est créée pour rattacher le paiement, une fois confirmé, au bon donateur. Elle contient l'adresse électronique du compte et le montant attendu.

Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée ni même reçue par l'association : les coordonnées bancaires sont saisies chez notre prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos systèmes.

Ce que le site ne fait pas — aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucun outil de mesure d'audience n'est déposé. Aucun profilage, aucune décision automatisée, aucune vente ou location de données, et aucune utilisation de vos données pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle. Votre session de connexion est conservée par votre propre navigateur.

Recherche d'adresse — lorsque vous saisissez votre adresse dans le formulaire de don, les caractères saisis sont envoyés depuis votre navigateur à un service de suggestion d'adresses : la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr, service public français) pour la France, ou photon.komoot.io (données OpenStreetMap) pour les autres pays. Ces requêtes ne comportent ni votre nom, ni votre adresse électronique, et nous ne conservons aucune trace de ces recherches.

Polices de caractères — les polices du site sont servies par le site lui-même. Aucune requête n'est adressée à un service de polices extérieur, et aucune donnée n'est transmise à ce titre.

Formulaire de don HelloAsso — le formulaire de paiement est affiché dans un cadre intégré (iframe) servi par HelloAsso. Les informations que vous y saisissez sont transmises directement à HelloAsso ; nous ne recevons ensuite que les données nécessaires à l'établissement du reçu fiscal. Pour vous éviter une double saisie, les coordonnées que vous avez déjà renseignées sur notre site (nom, adresse électronique, adresse postale, pays) sont transmises au formulaire pour le pré-remplir.

Bases légales

Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) — établissement et conservation des reçus de dons et des pièces comptables.
Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (article 6.1.b) — traitement de votre don et accès à votre espace donateur.
Intérêt légitime (article 6.1.f) — réponse aux demandes qui nous sont adressées et sécurité du site (limitation des tentatives de connexion).

Durées de conservation

Ces durées ne sont pas seulement déclaratives : elles sont appliquées automatiquement par une routine de purge inscrite dans notre base de données, dont chaque exécution est journalisée.

Codes de connexion — supprimés au plus tard 24 heures après leur création (ils expirent au bout de quelques minutes).
Suivi technique d'un paiement non abouti — supprimé 30 jours après expiration.
Messages du formulaire de contact — 12 mois.
Dons engagés mais jamais aboutis (paiement abandonné ou refusé) — supprimés au bout de 12 mois.
Dons aboutis et reçus fiscaux — 10 ans, durée de conservation des pièces comptables (article L123-22 du code de commerce). Au terme de ce délai, votre identité est effacée ; seuls subsistent le montant, la date et le numéro du reçu, sans lien avec une personne identifiable. Un délai distinct, plus court, s'applique lorsque vous demandez vous-même l'effacement : voir « Vos droits » ci-dessous.
Soutiens mensuels — même règle que les dons, à une réserve près : tant qu'un soutien n'est pas définitivement résilié, il n'est jamais anonymisé, quel que soit son âge, faute de quoi le prélèvement ne pourrait plus être rattaché ni arrêté.

Nous ne conservons pas votre date de naissance. Elle vous est demandée par notre prestataire de paiement sur son propre formulaire, mais elle n'est pas enregistrée par l'association.

Destinataires et sous-traitants

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à :

l'association NAHALEI DAAT — LE SOUVENIR DE ISAAC, responsable du traitement, et ses dirigeants habilités ;
Lovable Labs Incorporated, qui publie et héberge le site et fournit le service d'envoi des courriels, en qualité de sous-traitant. Lovable s'appuie elle-même sur des fournisseurs d'infrastructure, dont Supabase, où sont enregistrées les données de dons, de contact et de connexion ;
HelloAsso, prestataire de paiement des dons en ligne, agissant en qualité de responsable de traitement indépendant pour les données de paiement et ne recevant que les informations nécessaires à l'exécution du paiement (sa politique de confidentialité).

Le site intègre également Stripe comme second moyen de paiement. Il n'est pas proposé aux donateurs actuellement : les dons passent par HelloAsso. Stripe reste utilisé pour la gestion des soutiens mensuels souscrits par ce moyen avant ce changement, et l'association peut le réactiver ; le cas échéant, il agirait, comme HelloAsso, en responsable de traitement indépendant pour les données de paiement.

Aucune donnée personnelle n'est transmise à d'autres tiers. Les dons destinés à soutenir notre institution partenaire à l'étranger font l'objet de transferts de fonds uniquement : aucune donnée personnelle concernant les donateurs n'est transmise à cette occasion.

Transferts hors Union européenne

Notre prestataire d'hébergement et de service applicatif est établi hors de l'Union européenne. Les transferts de données personnelles qui en résultent sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision (UE) 2021/914), qui constituent des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD. HelloAsso, prestataire de paiement, est établi en France.

Sécurité

Les données sont stockées dans une base protégée par des contrôles d'accès et des politiques de sécurité au niveau de chaque enregistrement (row-level security) : un donateur ne peut accéder qu'à ses propres dons. Les fichiers publiés sont servis par des liens temporaires. L'accès à l'interface d'administration est réservé aux dirigeants habilités de l'association et protégé par une authentification à double facteur (MFA). Les codes de connexion ne sont jamais stockés en clair et le nombre d'essais est limité.

Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement, d'un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, et du droit de vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.

Limite à l'effacement. L'article L102 E du Livre des procédures fiscales impose à l'association de conserver, pendant six ans à compter de la date d'établissement d'un reçu fiscal, les pièces permettant à l'administration d'en contrôler la régularité. Nous ne pouvons donc pas effacer, pendant ce délai, ce qui justifie un reçu que vous avez reçu.

Concrètement, si vous demandez la suppression de votre compte :

votre compte, vos codes de connexion, vos habilitations d'organisme, vos messages et les dons jamais aboutis sont supprimés ;
pour un don dont le reçu a moins de six ans, nous conservons uniquement ce qui justifie ce reçu — civilité, nom, adresse, pays, SIREN le cas échéant, montant, dates et numéro — et nous effaçons le reste : adresse électronique, rattachement à votre compte, date de naissance et identifiant client du prestataire de paiement ;
pour un don sans reçu, ou dont le reçu a plus de six ans, l'anonymisation est complète : votre identité est retirée, seuls le montant, la date et le numéro du reçu subsistent, sans lien avec vous.

Si un soutien mensuel est encore en cours, il doit être résilié avant la suppression du compte : sans son rattachement, le prélèvement ne pourrait plus être arrêté. Nous vous l'indiquons et procédons à la résiliation.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel au responsable du traitement : contact@souvenirdeisaac.fr

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 8 août 2026